Selon la loi, la hauteur des plantations doit être maintenue à minimum 1,5 m de moins que la distance entre leur pied et les voies.
- Pour les voies en remblai/déblai : la distance est calculée entre le pied de la végétation et l'arête supérieure du remblai ou du déblai.
- Derrière des murs : la hauteur maximale ne peut pas dépasser la hauteur des murs (sauf dérogation accordée par Infrabel).
- Pour les tronçons où la vitesse autorisée est supérieure à 220 km/h : seule la présence d'herbacées est autorisée dans une zone de 25 m à partir du rail le plus proche.
Nous pouvons interdire toute la végétation non-herbacée à un distance de moins de 8 m à partir des rails si celle-ci menace la sécurité du trafic ferroviaire.
Vous désirez bâtir le long des voies? Nous pouvons analyser votre situation, afin que vous puissiez immédiatement démarrer votre projet de construction avec les informations correctes. Vous pouvez soumettre votre demande de construction par mail (contact@infrabel.be), en y mentionnant clairement la localisation (p.ex. un plan de Google Maps ou en extrait du cadastre) et le projet envisagé (p.ex. un plan de l'architecte).
D'après la loi, lorsque vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux, il convient de compter au moins cinq mètres à partir du:
- rail extérieur si la plateforme ferroviaire est au même niveau que la parcelle adjacente ;
- pied du talus pour une voie en remblais ;
- haut du talus pour une voie en déblais ;
Vous ne pouvez déroger à cette interdiction légale uniquement que si avez obtenu notre (gestionnaire de l'infrastructure) autorisation écrite et que votre motivation de la sécurité d'exploitation est fondée.
Lors de l'introduction de votre demande de permis de construire, les conditions exactes de la demande seront prises en compte.
Ici vous pouvez regarder notre vidéo concernant la réglementation le long des voies:
