Sans l'accord écrit du gestionnaire de l'infrastructure et pour des raisons dûment justifiées de sécurité opérationnelle, la construction de bâtiments ou d'ouvrages est interdite à moins de 5 mètres calculés à partir du :
- rail extérieur si la plateforme ferroviaire est au même niveau que la parcelle adjacente ;
- pied du talus pour une voie en remblais ;
- haut du talus pour une voie en déblais ;
Lors de l'introduction de votre demande de permis de construire, les conditions exactes de la demande seront prises en compte.